1. généralités
1.1. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont contraignantes si elles sont déclarées applicables dans l'offre ou dans la confirmation de commande. Des conditions commerciales ou d'achat différentes du client ne sont valables que dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par MP Medical Partner AG.

2. Livraison et expédition
2.1. Le mode d'expédition, le trajet et l'emballage sont déterminés par MP Medical Partner AG. MP Medical Partner AG n'est pas responsable de la reprise des emballages vides (cartons, plastique, etc.). Pas de quantités minimales de commande ni de supplément pour petites quantités. Les commandes reçues avant 16h00 sont traitées et expédiées le jour même.

a) Toutes les commandes d'une valeur supérieure ou égale à 250 CHF sont livrées franco de port dans toute la Suisse (sauf livraisons express ou colis encombrants).

b) Petits envois d'une valeur inférieure ou égale à 250 CHF = frais de port effectifs.

c) Pour les envois express demandés par le client, les frais supplémentaires correspondants seront facturés.

2.2 Les livraisons de MP Medical Partner AG sont effectuées quotidiennement (à l'exception des jours de repos légaux et des jours fériés) depuis un entrepôt en Suisse par colis postal. MP Medical Partner AG ne garantit pas la disponibilité de la marchandise commandée. Sous réserve de disponibilité en stock, la livraison est généralement effectuée dans un délai de quelques jours ouvrables à compter de la commande. MP Medical Partner AG n'assume toutefois aucune responsabilité en cas de retard de livraison. Les livraisons partielles sont autorisées. Chaque livraison partielle est considérée comme un contrat de vente séparé.

2.3. Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée :

a) Si des obstacles surviennent que MP Medical Partner AG ne peut pas éviter malgré le soin apporté, indépendamment du fait qu'ils surviennent chez elle, chez le client ou chez un tiers. De tels obstacles sont, entre autres, des perturbations d'exploitation de toute nature telles que panne de système, grève, incendie, guerre, pénurie de matières premières et événements de force majeure, etc. nous libèrent de l'obligation de livraison en temps voulu pour la durée des perturbations ainsi provoquées.

b) Si le client ou des tiers sont en retard dans les prestations qu'ils doivent exécuter ou dans l'exécution de leurs obligations contractuelles, notamment si le client ne respecte pas les conditions de paiement.

2.4 Les profits et les risques sont transférés au client au moment de l'expédition de la livraison depuis l'entrepôt de MP Medical Partner AG.

2.5 En cas de dommages pendant le transport, les réserves appropriées doivent être faites au moment du déchargement et MP Medical Partner AG doit être immédiatement informé de ces dommages.

3. Prix
3.1 Les prix des produits de MP Medical Partner AG peuvent être modifiés à tout moment. Sauf convention contraire expresse, les prix applicables à chaque contrat de vente sont ceux figurant sur les listes de prix en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix s'entendent nets en CHF, départ entrepôt MP Medical Partner AG. La TVA est indiquée séparément.

3.2. Les prix publiés par MP Medical Partner AG dans des catalogues, des prospectus ou sur Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme des offres fermes.

3.3. Si, pendant l'exécution d'une commande à long terme, une augmentation des prix des produits vendus a lieu, les nouveaux prix peuvent être appliqués aux quantités restantes à acheter. Dans ce cas, l'acheteur a le droit de résilier le contrat dans un délai d'un mois à compter de l'annonce.

3.4. Les prix des commerçants, les données d'accès et les logins ne doivent pas être communiqués à des tiers ou à des concurrents. Le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions pénales.

4. revente
4.1 La revente des produits proposés par MP Medical Partner AG est interdite. produits sur des plateformes de revente telles que Ebay, Amazon, Digitec/Galaxus, Ricardo, etc.(liste non exhaustive) n'est pas autorisée sans autorisation écrite.

5. conditions de paiement
5.1. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. Les prix s'entendent comme des prix d'achat nets en CHF à partir du siège de la société, plus la TVA au taux légal. Sous réserve d'éventuelles modifications des prix ou des conditions ainsi que de nouveautés techniques concernant les produits. Toute autre condition de l'acheteur n'est valable que si elle a été préalablement acceptée par écrit par MP Medical Partner AG.

5.2. Jusqu'au paiement de la facture, la marchandise reste la propriété de MP Medical Partner AG.

5.3. Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours suivant l'échéance, le client est considéré comme étant en retard. Dans ce cas, MP Medical Partner AG se réserve le droit de facturer au client des frais de rappel en plus du montant de la facture. Alors qu'aucun frais n'est encore facturé pour le rappel de paiement, les frais de rappel s'élèvent à CHF 5.00 pour le premier rappel, à CHF 10.00 pour le deuxième rappel et à CHF 20.00 pour le troisième rappel. Le montant de la facture impayée (y compris les intérêts de retard de 15% et les frais de rappel) peut être remis ou vendu à des fins de recouvrement. Outre le paiement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais occasionnés par le retard de paiement.

6. Envois sélectionnés
6.1. Nous accordons un droit de retour de 10 jours, pour autant que les marchandises répondent aux conditions mentionnées au point 7, après quoi la marchandise est automatiquement facturée.

7Garantie et reprise des produits
7.1. En cas de défauts de quelque nature que ce soit dans les livraisons ou les prestations, l'acheteur n'a aucun droit ni prétention autre que ceux expressément mentionnés dans le présent point 6 ainsi que dans le point 7 (responsabilité).

7.2. Le délai de garantie est de 24 mois. Il commence à courir au départ des livraisons du lieu d'expédition. La garantie expire prématurément en cas de manipulation inappropriée des produits par le client ou par des tiers.

a) Le client est tenu de vérifier les produits immédiatement après leur réception et de signaler par écrit les éventuels défauts ou dommages dans un délai de 3 jours ouvrables, en indiquant les raisons. En cas d'omission, les livraisons et prestations sont considérées comme acceptées.

b) En cas de défaut de fabrication ou d'utilisation de matériaux inappropriés, nous nous engageons à remplacer les produits dans les meilleurs délais. Tout autre droit de l'acheteur, notamment en matière de dommages et intérêts ou de résiliation du contrat, est exclu.

c) Si les produits livrés sont défectueux, MP Medical Partner AG reprend les produits et envoie immédiatement au client des produits exempts de défauts.

7.3 Les articles standard qui ne conviennent pas ou qui ont été commandés par erreur sont repris si les conditions suivantes sont respectées :

a) Les retours ne sont acceptés qu'après consultation préalable.

b) Les produits ne doivent pas avoir été portés et doivent être exempts de traces d'utilisation/d'odeur ou de défauts.

c) Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine intact, y compris toutes les notices.

7.4 Les articles standard ne sont pas crédités ou ne le sont que partiellement si les conditions suivantes sont respectées :

a) Une reprise est exclue si nous estimons que l'article n'est plus commercialisable, s'il a été retiré de l'assortiment actuel ou si le modèle a été modifié entre-temps.

b) Les produits obsolètes ou incomplets sont également exclus d'une reprise.

c)Aucune reprise n'est possible en cas de traces d'utilisation telles que des poils d'animaux ou autres salissures. Cela comprend également les impuretés dues à des traces d'odeur telles que la fumée de cigarette, les crèmes pour la peau/rhumatismes, les parfums, etc.

d) 20% de déduction pour les emballages d'origine endommagés ou marqués/étiquetés.

e) 20% de déduction pour les produits dont l'étiquette/le label produit a été retiré.

) Dans des cas exceptionnels ou difficiles, MP Medical Partner AG peut déduire jusqu'à 50% du montant net de la facture à titre de frais de traitement et de remise en stock. Les retours effectués plus de 6 mois après la facturation ne sont pas repris.

g) L'acheteur reçoit un avoir de la valeur convenue (déduction faite des frais d'expédition, de traitement et de restockage). Un remboursement en espèces est exclu.

8. responsabilité
8.1. MP Medical Partner AG n'est en principe responsable de ses produits que conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits (LRFP ; RS 221.112.944).
8.2. Toute responsabilité dépassant ce cadre est exclue dans la mesure où la loi l'autorise. En particulier, la responsabilité contractuelle (art. 97 et suivants CO) et la responsabilité extracontractuelle (art. 41 et suivants CO) sont exclues dans les limites de la loi.

9. Obligation d'information
9.1. Lors de la conclusion du contrat, le client est tenu de donner son nom, son adresse et son adresse e-mail de manière véridique.

10. Protection des données
10.1. La déclaration de protection des données sous Vie privée et protection des données fait partie intégrante des présentes CG. En acceptant ces CGV, le client déclare également accepter la déclaration de confidentialité.