Conditions générales de vente CGV

1. généralités
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont contraignantes si elles sont déclarées applicables dans l'offre ou dans la confirmation de commande. Des conditions commerciales ou d'achat différentes du client ne sont valables que si elles ont été expressément acceptées par écrit par MP Medical Partner AG.

2. livraison et expédition
2.1 Le mode d'expédition, l'itinéraire et l'emballage sont déterminés par MP Medical Partner AG. MP Medical Partner AG n'est pas responsable de la reprise des emballages vides (cartons, plastique, etc.). Pas de quantité minimale de commande ni de supplément pour les petites quantités. Les commandes passées avant 16h00 sont traitées et expédiées le jour même.

a) Toutes les commandes d'un montant supérieur à 250 CHF sont livrées franco de port dans toute la Suisse (à l'exception des livraisons express ou des marchandises encombrantes).

b) Petits envois d'une valeur inférieure à 250 CHF = frais de port effectifs.

c) Pour les envois express demandés par le client, les frais supplémentaires correspondants sont facturés.

2.2 Les livraisons de MP Medical Partner AG sont effectuées quotidiennement (à l'exception des jours de repos légaux et des jours fériés) depuis un entrepôt en Suisse par colis postal. MP Medical Partner AG ne garantit pas la disponibilité de la marchandise commandée. Sous réserve de disponibilité en stock, la livraison est généralement effectuée dans un délai de quelques jours ouvrables à compter de la commande. MP Medical Partner AG n'assume toutefois aucune responsabilité en cas de retard de livraison. Les livraisons partielles sont autorisées. Chaque livraison partielle est considérée comme un contrat de vente séparé.

2.3 Le délai de livraison est prolongé de manière raisonnable :

a) en cas d'obstacles que MP Medical Partner AG ne peut pas éviter malgré la diligence requise, qu'ils surviennent chez elle, chez le client ou chez un tiers. De tels obstacles sont, entre autres, des perturbations d'exploitation de toute nature telles que panne de système, grève, incendie, guerre, pénurie de matières premières et événements de force majeure, etc. nous libèrent de l'obligation de livraison dans les délais impartis pour la durée des perturbations qu'ils ont provoquées.

b) Si le client ou des tiers sont en retard dans les prestations qu'ils doivent exécuter ou dans l'exécution de leurs obligations contractuelles, en particulier si le client ne respecte pas les conditions de paiement. 

2.4 Les profits et les risques sont transférés au client au moment de l'expédition de la livraison à partir de l'entrepôt de MP Medical Partner AG.

2.5 En cas de dommages pendant le transport, les réserves correspondantes doivent être faites au moment du déchargement et MP Medical Partner AG doit être immédiatement informé de ces dommages.

3. prix
3.1 Les prix des produits de MP Medical Partner AG peuvent être modifiés à tout moment. Sauf convention contraire expresse, les prix applicables à chaque contrat de vente sont ceux figurant sur les listes de prix en vigueur au moment de la réception de la commande. Les prix s'entendent nets en CHF, départ entrepôt MP Medical Partner AG. La TVA est indiquée séparément.

3.2 Les prix publiés par MP Medical Partner AG dans des catalogues, des prospectus ou sur Internet ne sont donnés qu'à titre d'information et ne doivent pas être considérés comme des offres fermes.

3.3 Si, pendant l'exécution d'une commande à long terme, une augmentation des prix des produits vendus a lieu, les nouveaux prix peuvent être appliqués aux quantités restantes à acheter. Dans ce cas, l'acheteur a le droit de résilier le contrat dans un délai d'un mois à compter de l'annonce.

3.4 Les prix des commerçants, les données d'accès et les logins ne doivent pas être communiqués à des tiers ou à des concurrents. Le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions pénales.

4. revente
4.1 Une revente des produits proposés par MP Medical Partner AG sur des plateformes de revente telles qu'Ebay, Amazon, Digitec/Galaxus, Ricardo etc (liste non exhaustive) est interdite sans autorisation écrite. 

5. conditions de paiement
5.1 Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facturation. Les prix s'entendent comme des prix d'achat nets en CHF au départ du siège de la société, TVA au taux légal en sus. Nous nous réservons le droit de modifier éventuellement les prix ou les conditions ainsi que les nouveautés techniques des produits. Des conditions différentes de l'acheteur ne sont valables que si elles ont été préalablement acceptées par écrit par MP Medical Partner AG.

5.2 Jusqu'au paiement de la facture, la marchandise reste la propriété de MP Medical Partner AG.

5.3 Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours suivant l'échéance, le client est en retard de paiement. Dans ce cas, MP Medical Partner AG se réserve le droit de facturer au client des frais de rappel en plus du montant de la facture. Alors qu'aucun frais n'est encore facturé pour le rappel de paiement, les frais de rappel s'élèvent à CHF 5.00 pour le premier rappel, à CHF 10.00 pour le deuxième rappel et à CHF 20.00 pour le troisième rappel. Le montant de la facture impayée (y compris les intérêts de retard de 15% et les frais de rappel) peut être remis ou vendu à des fins de recouvrement. Outre le paiement du montant de la facture, le client est également tenu de rembourser tous les frais occasionnés par le retard de paiement.

6) Envois de sélection
6.1 Nous accordons un droit de retour de 10 jours, pour autant que les marchandises répondent aux conditions mentionnées au point 7, après quoi les marchandises sont automatiquement facturées.

7. garantie et reprise des produits
7.1 En cas de défauts de quelque nature que ce soit dans les livraisons ou les prestations, l'acheteur n'a aucun droit ni prétention autre que ceux expressément mentionnés dans le présent point 6 ainsi que dans le point 7 (responsabilité).

7.2 Le délai de garantie est de 24 mois. Il commence à courir au départ des livraisons du lieu d'expédition. La garantie expire prématurément en cas de manipulation inappropriée des produits par le client ou par des tiers.

a) Le client est tenu de contrôler les produits immédiatement après leur réception et de signaler par écrit les éventuels défauts ou dommages dans un délai de 3 jours ouvrables, en indiquant les raisons. Si cela n'est pas fait, les livraisons et les prestations sont considérées comme acceptées.

b) S'il y a un défaut de fabrication ou si des matériaux inappropriés ont été utilisés, nous nous engageons à remplacer la marchandise aussi rapidement que possible. Tout autre droit de l'acheteur, notamment en matière de dommages et intérêts ou de résiliation du contrat, est exclu.

c) Si les produits livrés sont défectueux, MP Medical Partner AG reprendra les produits et enverra immédiatement au client des produits exempts de défauts.

7.3 Les articles standard qui ne conviennent pas ou qui ont été commandés par erreur seront repris si les conditions suivantes sont respectées :

a) Les retours ne sont acceptés qu'après consultation préalable.

b) Les retours ne sont acceptés que s'ils sont accompagnés du bon de retour.

c) Les produits ne doivent pas avoir été portés et ne doivent pas présenter de traces d'utilisation/d'odeur ou de défauts.

d) Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine intact, y compris toutes les notices.

7.4 Les articles standard ne seront pas crédités ou ne le seront que partiellement si les conditions suivantes sont respectées :

a) Cune reprise possible chez les articles qui ont été supprimés de notre gamme actuelle ou dont le modèle a été modifié.

b) Kun retrait possible en cas de traces d'utilisation comme des poils d'animaux ou d'autres défauts. Cela inclut la contamination par des traces d'odeur comme la fumée de cigarette, les crèmes pour la peau/rhumatisme, etc.

c) déduction de 20% en cas d'emballages d'origine endommagés, incomplets ou marqués/étiquetés.

d) 20% de réduction pour les produits dont l'étiquette/le label a été retiré.

Remarque :
Des frais de traitement forfaitaires de CHF 50.00 sont facturés pour chaque retour.